Lundi 20 octobre 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation > Télépaiement

Qu'est ce qu'un Télépaiement ?
Quels sont les modes de Télépaiement ?
Quels sont les atouts du Télépaiement ?
Quels types de matériels et de logiciels sont-ils nécessaire pour faire le Télépaiement ?
Comment télépayer ?
Qui peut télépayer ?
Est-ce que le Télépaiement est un service payant ?


Qu'est ce qu'un Télépaiement ?

Le Télépaiement est la procédure par laquelle un affilié ( appelé aussi débiteur ) autorise, sous certaines conditions, la CNSS ( appelée aussi créancier ) à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque. Ce montant sera débité par la banque au compte spécifié par l'affilié et crédité au compte de la CNSS.

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Quels sont les modes de Télépaiement ?
Pour répondre aux besoins de différents types d'affiliés, le portail DAMANCOM de la CNSS propose deux modes de Télépaiement :

. Le prélèvement automatique : c'est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement.
Chaque prélèvement comporte une date de prélèvement, ou une date d'échéance, identique ou postérieure à celle de l'exigibilité de la créance.
La procédure de prélèvement est composée de deux étapes : l'établissement par l'affilié de l'ordre de prélèvement et la génération par la CNSS de l'avis de prélèvement.

. Le télérèglement : c'est le second moyen de télépaiement offert par le portail de la CNSS. Il permet le règlement de services à distance par des moyens électroniques (Ordinateur et Internet). Ce mode de paiement contribue ainsi à diminuer l'envoi de chèques puisqu'il dématérialise l'opération de règlement.
Ce mode de paiement intéresse les affiliés qui ne souhaitent pas utiliser l'autorisation de prélèvement en raison de l'accord tacite sur le montant débité qu'elle implique.
A la différence du prélèvement automatique basé sur un accord tacite, le télé-règlement exige un accord explicite du débiteur "affilié ". Ce dernier doit ainsi adhérer à la procédure de télé-règlement par l'établissement à l'attention de la CNSS d'un ordre de télé-règlement.
Le créancier, en l'occurrence la CNSS, doit avoir reçu l'accord du débiteur sur le montant avant d'émettre le télé-règlement par la banque du débiteur.
Cette procédure nécessite un accord, au coup par coup, par le débiteur (affilié) au créancier (CNSS) par voie électronique. L'accord est donné sous la forme d'un avis de télé-règlement.

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Quels sont les atouts du Télépaiement ?

L'adoption du télépaiement avec ces deux variantes : le prélèvement automatique et le télérèglement, permet aux affiliés de la CNSS de profiter à titre indicatif de trois avantages :
. Mettre fin aux tâches répétitives, aux documents multiples et aux recopies fastidieuses.
. Valider les avis de télé-réglement ou mettre à jour l'ordre de prélèvement.
. Suivre l'activité du téléréglement.

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Quels types de matériels et de logiciels sont-ils nécessaire pour faire le Télépaiement ?

Pour pouvoir utiliser le système de télépaiement de la CNSS, l'affilié doit disposer d'un équipement matériel et logiciel adéquats :
. Matériel : Un micro-ordinateur de type PC, relié à l'Internet par réseau téléphonique commuté (RTC) ou par liaison spécialisée déployée au sein de l'entreprise.
. Logiciels : un navigateur Internet tels que Internet Explorer 5.0 de Microsoft ou Netscape 4.6 doté d'une puissance de chiffrement de 128 bits.

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Comment télépayer ?

Pour accéder aux services de télépaiement, l'affilié doit au préalable, être inscrit au premier service offert par le portail de la CNSS à savoir les télédéclarations.
Ensuite, il doit se procurer le formulaire d'inscription dédié à cet effet à partir de la rubrique " Inscription au télépaiement " consultable directement sur le portail de la CNSS. Après l'avoir rempli, l'affilié l'envoie, par voie postale, à la CNSS accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
En retour, la CNSS envoie sa confirmation par courrier à l'affilié lui permettant l'utilisation du télépaiement à partir de l'espace Privé du portail.
L'affilié, s'il le souhaite, pourra utiliser plusieurs comptes bancaires pour ses différentes opérations de télépaiement. Son compte ne sera débité qu'à la date limite de paiement avec la possibilité de changer ses informations jusqu'au dernier moment.

Après chaque opération de télépaiement effectuée, la CNSS transmet l'ordre de paiement à l'établissement financier de l'affilié par un réseau électronique spécialisé hautement sécurisé.

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Qui peut télépayer ?

Toutes les entreprises disposant d'un numéro d'affiliation et d'un compte bancaire chez l'une des banques partenaires à la CNSS. La possibilité de télépaiement est offerte aux entreprises, quel que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique.

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Est-ce que le télépaiement est un service payant ?

Le service de télépaiement offert par le portail est gratuit. L'affilié prend en charge seulement les frais de l'abonnement et la connexion à l'Internet auprès de son fournisseur d'accès.

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