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Qu'est ce qu'une télédéclaration ?
Quels sont les modes de télédéclaration ?
Quel mode de télédéclaration choisir ?
Les atouts de la télédéclaration ?
Quels types de matériels et de logiciels sont-il nécessaires
pour faire la télédéclaration ?
Comment télédéclarer ?
Qui peut télédéclarer ?
Est-ce que la télédéclaration est un service
payant ?
Qu'est ce qu'une télédéclaration ?
La télédéclaration
est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés
de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales
d'une manière simple et sécurisée.
Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant
gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés.
Pour le groupe d'affiliés, il s'agit de toute entité, assurant la gestion d'affiliés
multiples, filiales d'une entreprise, clients d'un cabinet d'experts comptables
ou d'une fiduciaire.
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Quels sont les modes de télédéclaration
?
Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations
liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés
:
. Mode EFI (échange de formulaires informatisés) : ce
mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement
un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent
saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie
à l'écran grâce à une simple connexion via l'Internet au portail sécurisé de
la CNSS.
. Mode EDI (échange de données informatisées) :
ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises
pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement
les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées,
seront transmises électroniquement à la CNSS.
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Quel
mode de télédéclaration choisir ?
Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le
mode d'échanges de formulaires informatisés (EFI) ou par échange
de données informatisées (EDI). Ces deux modes de télédéclaration
ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration
donnée. Autrement dit, l'affilié ne peut pas déclarer une
partie sur l'EFI et une autre sur l'EDI. En revanche, l'affilié a la
possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant
d'un mode à un autre pour des périodes différentes.
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Les
atouts de la télédéclaration ?
Le nouveau système de télédéclaration mis en place
par la CNSS offre plusieurs avantages :
. L'adoption de la déclaration électronique met fin aux
tâches répétitives, à la multiplicité des
documents et aux opérations de recopies fastidieuses ;
. L'affilié avec ce nouveau système procédera à
une seule déclaration normalisée grâce à l'utilisation
de deux méthodes : les formulaires électroniques (EFI) ou bien
l'échange de données informatisées (EDI);
. L'affilié peut intervenir pour modifier, corriger ses données
saisies dans sa déclaration jusqu'au dernier moment avant leur validation
définitive;
. Du fait que les affiliés reçoivent de la part de la CNSS
des accusés électroniques pour leurs déclarations, ils
peuvent ainsi respecter les échéances de leurs déclarations
;
. Le recours à la déclaration via le portail permet la
sécurisation des déclarations ;
. Grâce à ce nouveau système, l'affilié de
la Caisse peut avoir plus de visibilité dans le suivi du traitement de
ses déclarations ( préparation, validation et correction…
) ;
. L'affilié peut anticiper ses déclarations tout en conservant
la possibilité de payer ses cotisations aux échéances habituelles
;
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Quels
types de matériels et de logiciels sont-ils nécessaire pour faire
la télédéclaration ?
Pour pouvoir utiliser
le système de télédéclaration de la CNSS, l'affilié
doit disposer d'un équipement matériel et logiciel adéquats
:
. Matériel : Un micro-ordinateur de type
PC, relié à l'Internet par réseau téléphonique
commuté (RTC) ou par liaison spécialisée déployée
au sein de l'entreprise.
. Logiciels : un navigateur Internet tel que Internet Explorer 5.0 de
Microsoft ou Netscape 4.6 doté d'une puissance de chiffrement de 128
bits.
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Comment
télédéclarer ?
Avant d'envoyer sa première télédéclaration, l'affilié
doit adhérer aux services intéractifs du portail DAMANCOM. Pour
plus de détails consultez la rubrique "Adhésion".
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Qui
peut télédéclarer ?
Toutes les entreprises et les entrepreneurs indépendants disposant d'un
numéro d'affiliation, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité
ou leur localisation géographique peuvent utiliser le système
de télédéclaration de la CNSS. Les tiers-déclarants
(experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent
également utiliser les services du portail pour effectuer les déclarations
de leurs clients. Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un
cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration
via le portail de la CNSS.
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Est-ce
que la télédéclaration est un service payant ?
Le service de télédéclaration offert par le portail de
la CNSS est gratuit. L'affilié prend en charge uniquement les frais d'abonnement
et de connexion à l'Internet auprès de son fournisseur d'accès.
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