Mardi 23 décembre 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation > Télédéclaration

Qu'est ce qu'une télédéclaration ?
Quels sont les modes de télédéclaration ?
Quel mode de télédéclaration choisir ?
Les atouts de la télédéclaration ?
Quels types de matériels et de logiciels sont-il nécessaires pour faire la télédéclaration ?
Comment télédéclarer ?
Qui peut télédéclarer ?
Est-ce que la télédéclaration est un service payant ?


Qu'est ce qu'une télédéclaration ?

La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.
Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés.
Pour le groupe d'affiliés, il s'agit de toute entité, assurant la gestion d'affiliés multiples, filiales d'une entreprise, clients d'un cabinet d'experts comptables ou d'une fiduciaire.

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Quels sont les modes de télédéclaration ?

Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés :

. Mode EFI (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion via l'Internet au portail sécurisé de la CNSS.

. Mode EDI (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.

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Quel mode de télédéclaration choisir ?

Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le mode d'échanges de formulaires informatisés (EFI) ou par échange de données informatisées (EDI). Ces deux modes de télédéclaration ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration donnée. Autrement dit, l'affilié ne peut pas déclarer une partie sur l'EFI et une autre sur l'EDI. En revanche, l'affilié a la possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant d'un mode à un autre pour des périodes différentes.

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Les atouts de la télédéclaration ?

Le nouveau système de télédéclaration mis en place par la CNSS offre plusieurs avantages :

. L'adoption de la déclaration électronique met fin aux tâches répétitives, à la multiplicité des documents et aux opérations de recopies fastidieuses ;
. L'affilié avec ce nouveau système procédera à une seule déclaration normalisée grâce à l'utilisation de deux méthodes : les formulaires électroniques (EFI) ou bien l'échange de données informatisées (EDI);
. L'affilié peut intervenir pour modifier, corriger ses données saisies dans sa déclaration jusqu'au dernier moment avant leur validation définitive;
. Du fait que les affiliés reçoivent de la part de la CNSS des accusés électroniques pour leurs déclarations, ils peuvent ainsi respecter les échéances de leurs déclarations ;
. Le recours à la déclaration via le portail permet la sécurisation des déclarations ;
. Grâce à ce nouveau système, l'affilié de la Caisse peut avoir plus de visibilité dans le suivi du traitement de ses déclarations ( préparation, validation et correction… ) ;
. L'affilié peut anticiper ses déclarations tout en conservant la possibilité de payer ses cotisations aux échéances habituelles ;

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Quels types de matériels et de logiciels sont-ils nécessaire pour faire la télédéclaration ?

Pour pouvoir utiliser le système de télédéclaration de la CNSS, l'affilié doit disposer d'un équipement matériel et logiciel adéquats :
. Matériel : Un micro-ordinateur de type PC, relié à l'Internet par réseau téléphonique commuté (RTC) ou par liaison spécialisée déployée au sein de l'entreprise.
. Logiciels : un navigateur Internet tel que Internet Explorer 5.0 de Microsoft ou Netscape 4.6 doté d'une puissance de chiffrement de 128 bits.

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Comment télédéclarer ?

Avant d'envoyer sa première télédéclaration, l'affilié doit adhérer aux services intéractifs du portail DAMANCOM. Pour plus de détails consultez la rubrique "Adhésion".

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Qui peut télédéclarer ?

Toutes les entreprises et les entrepreneurs indépendants disposant d'un numéro d'affiliation, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique peuvent utiliser le système de télédéclaration de la CNSS. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser les services du portail pour effectuer les déclarations de leurs clients. Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration via le portail de la CNSS.

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Est-ce que la télédéclaration est un service payant ?

Le service de télédéclaration offert par le portail de la CNSS est gratuit. L'affilié prend en charge uniquement les frais d'abonnement et de connexion à l'Internet auprès de son fournisseur d'accès.

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