Mardi 21 avril 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :

. La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique .

. Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.


Remise gracieuse portant sur les pénalités de retards et des frais de recouvrement des cotisations sociales

A partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l’application de la décision prise conjointement par le Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l’Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s’étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs


Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition permet l’annulation totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement à condition que la totalité du principal de la créance due soit payée intégralement et au comptant.
 
Concernant les arriérés relatifs à la période 1997 à 2005, la remise des pénalités de retard, des astreintes et des frais de recouvrement, varie entre 10% et 100 % selon le montant de la créance principale à payer et le nombre d’échéances choisi par l’entreprise.


 Aussi, en vertu de cette décision, les associations de bienfaisance reconnues d’utilité publique bénéficieront, au titre de l’exercice 2013 et antérieurs, de l’exonération totale des majorations de retard et des astreintes et des frais de recouvrement des arriérés à condition de payer intégralement le montant de la créance en principal.


Les employeurs désirant bénéficier de cette mesure, sont priés de remplir le 
formulaire disponible dans la rubrique téléchargements.



Pour assurer une meilleure écoute et un meilleur service

à nos clients DAMANCOM,

veuillez contacter dorénavant

notre centre d'appel aux numéros suivants:

080200 7200

080203 3333

Les autres numéros de téléphone sont remplacés par ceux mentionnés ci-dessus

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