Vendredi 28 novembre 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :

. La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique .

. Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.


Entrée en vigueur de l’Indemnité Pour Perte d’Emploi

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe ses entreprises affiliées et ses assurés, que la nouvelle prestation relative à l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), entrera en vigueur à partir du 1er Décembre 2014.

De ce fait, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à l’IPE, la cotisation correspondante sera calculée par application du taux de 0,57% au salaire déclaré dans la limite du plafond en vigueur. Ce taux de cotisation sera ventilé comme suit :

> Part patronale : 0,38%
> Part salariale : 0,19%

Afin de permettre aux entreprises affiliées de s’acquitter de cette cotisation additionnelle qui sera exigible à partir du mois de décembre 2014, la CNSS a procédé à la modification, au niveau du Bordereau de Paiement des Cotisations du régime général, du taux de cotisation correspondant aux prestations sociales, en le portant de 12,89% à 13,46%.
A cet effet, la CNSS invite les entreprises affiliées, à prendre leurs dispositions afin d’intégrer les changements nécessaires avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.

Pour assurer une meilleure écoute et un meilleur service

à nos clients DAMANCOM,

veuillez contacter dorénavant

notre centre d'appel aux numéros suivants:

080200 7200

080203 3333

Les autres numéros de téléphone sont remplacés par ceux mentionnés ci-dessus

* Coût de communication locale

 

 
 
 
 
 
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