Jeudi 23 novembre 2017
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation > Télédéclaration > Modes de télédéclaration

On distingue deux types de déclarations:
. Les déclarations de type EFI par transmission de formulaires électroniques
. Les déclarations de type EDI par transfert de fichiers normalisés générés par le logiciel du déclarant.

L'utilisation du service de télédéclaration sur le portail suit les étapes indiquées ci-dessous:

Mode EFI (détail) Mode EDI (détail)
1- Authentification de l'utilisateur 1- Authentification de l'utilisateur
2- Mise en ligne du préétabli 2- Mise en ligne du préétabli
3- Préparation d'une télédéclaration 3- Dépôt du fichier BDS
4- Validation d'une télédéclaration 4- Contrôle et validation d'une télédéclaration
5- Prise en compte d'une télédéclaration 5- Prise en compte d'une télédéclaration
6- Suivi des télédéclarations 6- Suivi des télédéclarations
 

 
 
 
 
 
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