Jeudi 23 novembre 2017
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation > Délégation de services
Qu'est ce qu'une délégation des services?
La délégation des services est une opération qui pourra être effectuée par l'affilié et un groupe de compte déjà adhérent au portail DAMANCOM. Cette délégation permet au compte groupe de télédéclarer ou télépayer pour le compte de l'affilié. Elle peut porter sur un ou plusieurs services du portail (préparation de la télédéclaration, sa validation, son suivi et télépaiment des cotisations…).
Comment déléguer les services?
Par le téléchargement d'un mandat de délégation, ce mandat doit être signé par l'affilié et cosigné par le groupe en précisant le nom du compte de groupe auquel il désire déléguer ses droits puis envoyé aux services internes de la CNSS (voir les procédures de mandatement).
 

 
 
 
 
 
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