Etape 1– Authentification de l'utilisateur
L'authentification de l'utilisateur s'effectue lors de la demande de connexion à l'espace privé du portail.
Cette authentification s'appuie sur une liaison SSL et le certificat numérique de l'utilisateur.
Une procédure complémentaire d'identification des droits de l'utilisateur lors de la demande d'accès à son espace privé du portail est ajoutée au processus.

Etape 2– Mise en ligne du préétabli
Le 15 de chaque mois au maximum, la CNSS met à la disposition des affiliés utilisant le système de télédéclarations, les fichiers préétablis correspondant à la période de télé déclaration prochaine à fin des les aider à préparer leurs télédéclarations de salaires. Ces derniers sont des fichiers au format normalisé.
Les affiliés peuvent se connecter à leur espace adhérent, en mode sécurisé et télécharger le fichier préétabli. Pour les affiliés qui utilisent le mode EFI, le téléchargement du préétabli est optionnel.

Etape 3– Préparation d'une télédéclaration
La préparation d'une télédéclaration consiste à remplir le formulaire électronique qui apparaît à l'écran et qui a un aspect très semblable au BDS papier. Il est pré-rempli (identification de l'entreprise, etc...) de façon à limiter les informations à saisir. Il fournit des informations ou des explications sur les zones, mots ou données à remplir. Enfin, pour limiter les erreurs de saisie, il effectue des contrôles sur les données saisies, vérifiant la vraisemblance des informations renseignées par l'affilié.
Les télédéclarations préparées par les utilisateurs de l'affilié doivent être validées afin qu'elles soient prises en charge par la CNSS.

Etape 4– Validation d'une télédéclaration
Après préparation de la télédéclaration, le validateur doit valider cette télédéclaration pour qu'elle soit prise en charge par la CNSS.
La date limite de validation d'une télédéclaration est précisée sur le portail par la CNSS.
Un Accusé de Réception et de Conformité Syntaxique (ARCS) sera créé aussitôt après que les informations auront été approuvées par le validateur et envoyé par mail à ce dernier.

Etape 5– Prise en compte d'une télédéclaration
Mensuellement, à la date d'exigibilité des DS (Déclarations des salaires) , les formulaires des DS transmis par les utilisateurs et validés par ces derniers, sont pris en compte par la CNSS.
L'affilié aura accés à un compte-rendu de prise en compte de sa télédéclaration.

Etape 6– Suivi des télédéclarations
Chaque utilisateur possède un espace privé au niveau du portail, lui permettant de consulter et de suivre l'état d'avancement de l'ensemble des déclarations dont il est responsable (en préparation ou en validation).
Les informations accessibles à travers cet espace de suivi comprennent : le suivi des déclarations de chaque période, le statut de la déclaration, la date de réception ou de saisie, la validité des contrôles syntaxiques et la prise en compte par la CNSS.