Mercredi 23 juillet 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation > Télédéclaration > EDI

Etape 1 – Authentification de l'utilisateur
L'authentification de l'utilisateur s'effectue lors de la demande de connexion à l'espace privé du portail.
Cette authentification s'appuie sur une liaison SSL et le certificat numérique de l'utilisateur.
Une procédure complémentaire d'identification des droits de l'utilisateur lors de la demande d'accès à son espace privé du portail est ajoutée au processus. Elle est basée sur un couple Login / Mot de passe.

Etape 2– Mise en ligne du préétabli
Entre le 10 et le 15 de chaque mois, la CNSS met à la disposition des affiliés utilisant le système de télédéclarations, les fichiers préétablis correspondant à la période de télédéclaration prochaine afin des les aider à préparer leurs télédéclarations de salaires. Ces derniers sont des fichiers au format normalisé.
Les affiliés peuvent se connecter à leur espace Adhérent, en mode sécurisé et télécharger le fichier préétabli.

Etape 3– Dépôt du fichier DS
Dès réception du préétabli, l'affilié peut récupérer automatiquement les allocations familiales émises pour alimenter son système de paie. Il doit ensuite préparer son fichier de déclaration de salaire (fichier DS). Ce dernier contient les éléments de la déclaration sous un format normalisé. Ce fichier doit être cohérent avec le préétabli émis par la CNSS.
Le fichier DS résultat de ce traitement est ensuite déposé, par l'affilié, sur le portail DAMANCOM en mode sécurisé.
L'affilié reçoit par courrier électronique un avis de réception de sa télédéclaration par la CNSS. Cet avis présente un constat de dépôt du fichier DS.

Etape 4– Contrôle et Validation d'une télédéclaration
Dès réception du fichier DS, le portail DAMANCOM procède au contrôle de la structure et du contenu de ce dernier.
L'affilié reçoit par courrier électronique un avis de contrôle de sa télédéclaration. Cet avis présente le résultat du contrôle. Dans le cas d'un résultat négatif l'affilié est appelé à corriger les anomalies détectées par le portail et refaire sa télédéclaration.

Etape 5– Prise en compte d'une télédéclaration
Mensuellement, à la date d'exigibilité des DS (Déclarations des salaires) , les fichiers des DS transmis par les utilisateurs et validés par le portail, sont pris en compte par la CNSS.
L'affilié aura accés à un compte-rendu de prise en compte de sa télédéclaration.

Etape 6– Suivi des télédéclarations
Chaque utilisateur possède un espace privé au niveau du portail, lui permettant de consulter et de suivre l'état d'avancement de l'ensemble des déclarations dont il est responsable.
Les informations accessibles à travers cet espace de suivi comprennent : le suivi des déclarations de chaque période, le statut de la déclaration, la date de réception ou de saisie, la validité des contrôles syntaxiques et l'émission vers la CNSS.

 

 
 
 
 
 
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