Etape 2: Notification et utilisation

Les administrateurs du compte affilié et du compte groupe, recevront par la suite un e-mail de notification les informant que la délégation est opérationnelle. Dès cet instant, l'affilié perd l'accès au droit correspondant.

Malgré le fait que l'affilié ait délégué ses droits à un compte de groupe, il reste vis à vis de la CNSS entièrement responsable de son activité de télédéclaration et de télépaiement.

Par ailleurs, l'existence d'un nouvel affilié rattaché au compte de groupe est signalé à l'administrateur du groupe dans son espace privé consultable sur le portail de la CNSS.

Une fois l'affilié rattaché à un compte de groupe, la gestion de l'affilié, pour les opérations relatives aux services délégués au groupe, est réalisée par l'administrateur du compte de groupe. L'administrateur peut réaliser ces opérations ou bien affecter la gestion de ces opérations à un ou plusieurs utilisateurs du compte de groupe.