Etape 1: Téléchargement des formulaires d'adhésion au portail

Pour la demande d'inscription au portail DAMANCOM, il est nécessaire de préparer, en deux exemplaires, un dossier d'adhésion. Ce dossier se compose des documents cités ci-dessous. Tous les formulaires doivent être remplis, signés et cachetés par l'entreprise.
Une fois préparés, le dossier d'adhésion et sa photocopie doivent être déposés auprès de l'agence CNSS la plus proche.

Documents de l'entreprise :

1 - Formulaire "Demande d'adhésion" (réf : 212-1-01) avec mention Compte Groupe.

2 - Photocopie certifiée conforme de la délégation des pouvoirs ou tout autre document servant à identifier le représentant légal de l'entreprise.

3 - Convention (réf : 212-2-27).

4. Conditions Générales d'utilisation du système (réf. 212-2-28).

Documents de l'utilisateur :

1 - Formulaire "Demande de création d'un utilisateur" (réf : 212-1-02).

2. Formulaire "Engagement de l'utilisateur du certificat" (réf : 212-1-04).

3 - Photocopie de la CIN de l'utilisateur du certificat.

4 - Formulaire "Engagement du représentant légal de l'entreprise" (réf : 212-1-03) autorisant l'utilisation du portail.