Pourquoi adhérer?
Comment adhérer?
Comment modifier une adhésion?
Qui peut déclarer?
Comment déclarer?
Combien ça coûte?
Faut-il un équipement particulier?
Les échanges sont-ils sécurisés?
Où puis-je avoir de l'assistance?

Pourquoi adhérer ?

Il faut s'inscrire au service DAMANCOM pour bénéficier du service sécurisé et effectuer des déclarations. Une fois que vous aurez reçu votre mot de passe par courrier, vous pourrez effectuer les déclarations que vous aurez choisies.

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Comment adhérer ?

Pour adhérer au portail, vous devez télécharger les formulaires d'adhésion (voir le section Adhésion), les remplir, les signer, les dater, en précisant que vous acceptez toutes les clauses du contrat d'adhésion, puis les déposer à l'agence CNSS la plus proche.

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Comment modifier une adhésion ?

En tant qu'administrateur du compte de votre entreprise, vous pouvez modifier le profil des personnes autorisées. Pour cela, cliquez sur la rubrique "Gestion" du menu "Administration" au niveau de votre espace privé .

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Qui peut déclarer ?

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quels que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser DAMANCOM pour effectuer les déclarations de leurs clients.
Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration.
Pour éviter des adhésions non souhaitées à DAMANCOM, le chef d'entreprise ou d'établissement est systématiquement informé par courrier de toute demande d'adhésion au nom de son entreprise.

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Comment déclarer ?

Il faut d'abord s'inscrire aux services interactifs du portail DAMANCOM en cliquant sur la rubrique "Adhésion".

Après être certifiés , vous pouvez effectuer les déclarations que vous aurez choisies et pour lesquelles vous êtes autorisés.

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Combien ça coûte ?

L'utilisation des services DAMANCOM est gratuite. Les frais d'abonnement à un fournisseur d'accès à Internet et les frais de connexion restent à la charge du déclarant.

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Faut-il un équipement particulier ?

Pour déclarer dans de bonnes conditions, il est préférable de disposer d'un PC ou d'un Mac équipé d'un microprocesseur équivalent ou supérieur à un Pentium et d'avoir un navigateur de type Internet Explorer ou Netscape Communicator dans leurs versions 4 ou plus récentes doté d'une puissance de chiffrement de 128 bits.

Pour la déclaration automatique, il faut en outre disposer d'un logiciel de paie ou de gestion intégrant la fonctionnalité d'élaboration automatique de la déclaration concernée (voir le Cahier des Charges au niveau de la section Ressources).

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Les échanges sont-ils sécurisés ?

La confidentialité des échanges et des déclarations est assurée (protocole SSL). L'accès au service déclaratif est limité aux personnes autorisées par l'entreprise grâce au processus de l'adhésion. L'identification du déclarant, son authentification et l'intégrité des échanges sont également assurées. Pour plus d'informations, voir la section "Certification".

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