Jeudi 08 décembre 2016
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :

. La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique .

. Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.



Madame,Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre de la politique d’encouragement de l’emploi, un nouveau dispositif des contrats d’insertion améliorés est mis en place.

Ce dispositif permet d’assurer la couverture médicale à vos stagiaires par une prise en charge par l’Etat des cotisations y afférentes. Il concerne les stagiaires bénéficiaires des contrats d’insertion souscrits après son entrée en vigueur.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous êtes invités à prendre attache avec votre agence ANAPEC de rattachement afin de conclure et valider les contrats d’insertion y afférents. Il vous appartiendrait, par la suite, de déclarer les stagiaires concernés à la CNSS au même titre que vos autres salariés sans pour autant payer les cotisations les concernant (mode opératoire nouveau dispositif des contrats d’insertion).

Pour plus d'information, veuillez prendre attache avec votre agence ANAPEC de rattachement ou contacter notre centre d’appel « ALLO-DAMANE » aux numéros 080 203 33 33 ou 080 200 7 200 .




TAHFIZ

Madame,Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouveau dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées (entre le 01/01/2015 et 31/12/2019) est entré en vigueur.
Il prévoit, dans son volet social, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Cette mesure concerne 5 salariés au plus pour une durée de 24 mois à compter de la date de leur recrutement.
Pour bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent être recrutés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et ce, durant les deux premières années à partir de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Si vous êtes éligibles à ce programme, veuillez prendre attache avec votre agence ANAPEC de rattachement afin de déposer votre demande de bénéfice.
Dès validation de votre demande au niveau de l’agence ANAPEC, il vous appartiendra de déclarer à la CNSS les bénéficiaires de ce dispositif au même titre que vos autres salariés et ne payer pour cette catégorie que la part salariale des cotisations dues ( mode opératoire TAHFIZ ) .

Pour plus d'information, veuillez prendre attache avec votre agence ANAPEC de rattachement ou contacter notre centre d’appel « ALLO-DAMANE » aux numéros 080 203 33 33 ou 080 200 7 200 .




Relance des assurés allocataires n’ayant pas retourné les certificats de scolarité au titre de l’année scolaire 2015-2016.

Cher(e) Affilié(e),

Dans le cadre de l’opération de contrôle de droit aux Allocations Familiales, et à l’Assurance Maladie Obligatoire, la CNSS a procédé en Septembre 2015 à l’envoi des formulaires de contrôle de scolarité directement aux assurés allocataires concernés, cependant et jusqu’à ce jour certains de vos employés n’ont pas encore retourné les certificats de scolarité de leur(s) enfant(s), ce qui risquerait l’interruption du service des dites prestations et ce à partir du 20 février 2016.

Afin d’éviter la suspension des paiements des prestations précitées à vos salariés concernés par cette opération, nous vous prions de bien vouloir sensibiliser ceux n’ayant pas encore retourné ; les documents demandés ( Certificats de scolarité des enfants âgés de 12 à 26 ans ) et de les inviter à les déposer dans les meilleurs délais, auprès de l’agence CNSS la plus proche, tout en s’assurant de la transcription de leur n° d’immatriculation sur les documents en question et de l’actualisation de leur adresse de correspondance le cas échéant.

Vous remerciant, d'avance pour votre fructueuse collaboration, nous restons à votre entière écoute à travers nos différents canaux d'assistance :
Hotline : 080 20 30 100 / 080 200 7200 / 080 203 3333
Rubrique questions, suggestions ou réclamations du site www.cnss.ma .




Le panier de soins

Le panier de soins de l’Assurance Maladie Obligatoire a été élargi pour couvrir les soins dentaires à partir de Janvier 2015. Le financement de cet élargissement sera assuré par une révision à la hausse des taux de cotisation au titre de l’AMO dont la prise d’effet sera à partir de Janvier 2016.

Aussi et conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-707 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada I 1426(18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dus à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, ces taux seront modifiés comme suit :

  • De 1,50% à 1,85% au titre de la participation AMO;
  • De 4% à 4,52% au titre de la cotisation AMO, réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié comme suit :
    • Part patronale : 2,26%
    • Part salariale : 2,26%
Vous remerciant, d'avance pour votre fructueuse collaboration, nous restons à votre entière écoute à travers nos différents canaux d'assistance :
Hotline : 080 20 30 100 / 080 200 7200 / 080 203 3333
Rubrique questions, suggestions ou réclamations du site www.cnss.ma .




La sensibilisation pour identification des enfants scolarisés via MASSAR

La CNSS invite ses affiliés à sensibiliser leurs salariés allocataires ayant des enfants scolarisés (niveau primaire, collège et lycée), à enregistrer leur numéro de Carte Nationale d’Identité sur le portail MASSAR au niveau des écoles de leurs enfants et ce afin d’être dispensés de la production de certificats de scolarité dans le cadre des opérations de contrôle initiées annuellement par la CNSS.




Remise gracieuse portant sur les pénalités de retards et des frais de recouvrement des cotisations sociales

A partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l’application de la décision prise conjointement par le Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l’Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s’étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs


Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition permet l’annulation totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement à condition que la totalité du principal de la créance due soit payée intégralement et au comptant.
 
Concernant les arriérés relatifs à la période 1997 à 2005, la remise des pénalités de retard, des astreintes et des frais de recouvrement, varie entre 10% et 100 % selon le montant de la créance principale à payer et le nombre d’échéances choisi par l’entreprise.


 Aussi, en vertu de cette décision, les associations de bienfaisance reconnues d’utilité publique bénéficieront, au titre de l’exercice 2013 et antérieurs, de l’exonération totale des majorations de retard et des astreintes et des frais de recouvrement des arriérés à condition de payer intégralement le montant de la créance en principal.


Les employeurs désirant bénéficier de cette mesure, sont priés de remplir le 
formulaire disponible dans la rubrique téléchargements.




Pour assurer une meilleure écoute et un meilleur service

à nos clients DAMANCOM,

veuillez contacter dorénavant

notre centre d'appel aux numéros suivants:

080200 7200

080203 3333

Les autres numéros de téléphone sont remplacés par ceux mentionnés ci-dessus

* Coût de communication locale

 

 
 
 
 
 
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