Jeudi 17 mai 2012
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :

. La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique .

. Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

Cher Affilié

Vous avez fait confiance au portail Damancom, et nous vous en remercions.
Dans cette optique d’échange et afin de sauvegarder le droit de vos salariés aux différentes prestations servies par la CNSS, nous vous faisons part des bonnes pratiques, à même de garantir la production de déclarations de salaires fiables pouvant être prises en charge dans les délais impartis sans aucune défaillance :

En effet il a été constaté que :

* Vous déclarez sur le préétabli, des assurés sortants ;
* En même temps vous déclarez ces mêmes salariés et pour la même
période,comme entrants sur le complémentaire;

Ceci prive les salariés concernés de profiter de leur déclaration et nécessite des traitements de redressement fastidieux pour que les déclarations de salaires soient prises en charge dans le compte des salariés concernés, avec tout ce que ce processus provoque à l’entreprise comme désagréments et à l’assuré comme retard dans le service des prestations.


Pour éviter cette situation , vous êtes priés dorénavant de :

1- Déclarer vos assurés sur le préétablis avec le nombre de jours travaillé durant le mois durant lequel l’assuré a quitté l’entreprise;
2- Ne pas les déclarer sortants sur le préétablis et les reporter sur le complémentaire pour la même période (mois de départ de l’assuré) ;
3- Les déclarer sortant dans le préétabli durant le mois où ils cessent effectivement de travailler ;
4- Procéder à l’immatriculation auprès de votre Agence CNSS, de vos assurés déclarés éventuellement sans numéros d’immatriculation avant de valider votre déclaration de salaire;

Pour assurer une meilleure écoute et un meilleur service

à nos clients DAMANCOM,

veuillez contacter dorénavant

notre centre d'appel aux numéros suivants:

080200 7200

080203 3333

Les autres numéros de téléphone sont remplacés par ceux mentionnés ci-dessus

* Coût de communication locale

 

 
 
 
 
 
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